Devoir d’information
Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique et à l’article 4, alinéa Quatre de la Loi 56/2007, du 28 décembre, sur les Mesures pour la promotion de la Société de l’Information, nous vous informons de ce qui suit:
CALZADOS FAL, S.A. titulaire du CIF : A26004978 et inscrite au Registre du Commerce de Logroño, Tome 55 Général, Livre 22, Folio 87, page no 270, Section 3
Exonération de responsabilité et infractions
CALZADOS FAL, S.A. ne garantit pas la qualité, exactitude, fiabilité, correction, intégrité ou moralité des données, programmes, informations ou opinions, quelle que soit leur origine, qui circuleraient sur son réseau ou sur les réseaux auxquels l’utilisateur du Site internet pourrait avoir accès via ce dernier. L’utilisateur déclare et garantit qu’il maintiendra CALZADOS FAL, S.A. exonéré de toute responsabilité à ces divers titres. En conséquence, l’utilisateur assume sous sa responsabilité exclusive les conséquences, dommages ou actions qui pourraient découler de l’accès auxdits contenus ainsi que de leur reproduction ou diffusion.
CALZADOS FAL, S.A. n’est pas responsable des sites internet qui ne lui appartiennent pas et auxquels on peut accéder via des liens (« links ») ou de quelconques contenus mis à disposition par des tiers. Toute utilisation d’un lien ou tout accès à un site internet n’appartenant pas à CALZADOS FAL, S.A se fait volontairement et aux risques exclusifs de l’utilisateur.
CALZADOS FAL, S.A. ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue sur ou via un lien, ou via les informations obtenues par l’intermédiaire de ce dernier, comprenant d’autres liens ou sites internet, sur l’interruption dans le service ou sur l’accès ou sur la tentative d’utiliser ou de mal utiliser un lien, tant en accédant au Site internet qu’en accédant aux informations d’autres sites internet à partir des sites internet.
Nous prions tout utilisateur qui observerait une quelconque violation, par un autre utilisateur ou par un prestataire de service externe, de l’une ou l’autre règle énoncée ici ou des Loi en vigueur, de bien vouloir contacter, dans les meilleurs délais, CALZADOS FAL, S.A. via l’adresse de courrier électronique suivante
Droits d’Auteur
Toutes les marques, noms commerciaux, signes distinctifs, services contenus et informations de tout type qui apparaissent sur le Site internet sont la propriété de CALZADOS FAL, S.A. et ne pourront être reproduits, distribués ou communiqués publiquement sans l’autorisation expresse du propriétaire.
Modifications des Conditions Générales
Le contenu de cet avertissement légal peut être modifié, aussi son acceptation par l’utilisateur sera celle de l’Avertissement Légal publié au moment où l’utilisateur accédera au site internet. Chaque fois que l’utilisateur accédera à ce Site internet, il devra consulter le présent avertissement Légal.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur assumera tous les frais, coûts et indemnisations qui pourraient découler des procédures engagées contre lui au motif du non-respect des garanties et obligations qui lui serait imputable conformément à ce qui est établi dans le présent avertissement légal.
L’utilisateur sera responsable face à toute réclamation éventuelle, découlant du non-respect de sa part de l’une quelconque des déclarations du présent document, et il s’engage à indemniser CALZADOS FAL, S.A. pour toute violation des garanties accordées.